Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et modification de la dénomination sociale d'un office de notaire
Résumé Un notaire change de poste et la société de notaires change de nom.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2022 :
Le retrait de M. SIMON (Jean-Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY et Jean-Michel SIMON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY et Jean-Michel SIMON, notaires associés » est ainsi modifiée : « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY, notaires associés ».
M. SIMON (Jean-Michel, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Metz (Moselle), office vacant.
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