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Arrêté du 22 février 2022

JORF n°0051 du 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de deux nouvelles notaires associées et modification de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Deux nouvelles notaires ont été nommées et le nom de leur société a été mis à jour.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2022 :
Mme PACAUD (Sixtine, Marie-Sophie) et Mme PACAUD (Victoria, Christine, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2022 :

Mme PACAUD (Sixtine, Marie-Sophie) et Mme PACAUD (Victoria, Christine, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».