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Arrêté du 22 février 2022

JORF n°0051 du 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme MATHIEU est nommée notaire dans un office à Aigueperse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2022, Mme MATHIEU (Adeline, Marie), épouse MORGAND, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOT'AUVERGNE » à la résidence d'Aigueperse (Puy-de-Dôme).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2022, Mme MATHIEU (Adeline, Marie), épouse MORGAND, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOT'AUVERGNE » à la résidence d'Aigueperse (Puy-de-Dôme).