Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 7 octobre 2015
Résumé L'article dit que l'Arrêté du 7 octobre 2015 a été modifié
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 7 octobre 2015 > > Art. Annexe II > >
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