JORF n°0046 du 24 février 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2011, Mme Francine Mariani-Ducray, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2011, afin d'exercer les fonctions de membre de ce conseil.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2011, Mme Francine Mariani-Ducray, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2011, afin d'exercer les fonctions de membre de ce conseil.