JORF n°0046 du 24 février 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 2011, M. Deulin (Claude), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, après cessation progressive d'activité, à compter du 1er avril 2011, avec une fin de fonctions au 31 mars 2011.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 2011, M. Deulin (Claude), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, après cessation progressive d'activité, à compter du 1er avril 2011, avec une fin de fonctions au 31 mars 2011.