JORF n°45 du 23 février 2005

Article 1

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des animaux de l'espèce bovine sur le territoire national.


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Version 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des animaux de l'espèce bovine sur le territoire national.