JORF n°46 du 24 février 2005

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2005, il est mis fin, à compter du 20 janvier 2005, aux fonctions de sous-directeur de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Philippe Lagauche, magistrat, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2005, il est mis fin, à compter du 20 janvier 2005, aux fonctions de sous-directeur de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Philippe Lagauche, magistrat, appelé à d'autres fonctions.