JORF n°139 du 18 juin 1999

Article 6

Article 6

Les documents budgétaires utilisés par les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants figurent en annexe V et ceux utilisés par les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants figurent en annexe VI.

(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).


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Version 1

Les documents budgétaires utilisés par les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants figurent en annexe V et ceux utilisés par les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants figurent en annexe VI.

(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).