Art. 1er. - La liste des diplômes ouvrant droit à la validation d'acquis professionnels mentionnés à l'article 1er du décret du 22 février 1999 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

- brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ;

- brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er et 2e degré (BEES).