JORF n°48 du 25 février 1996

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 573 554 094 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 573 554 094 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.