JORF n°69 du 21 mars 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990 modifié susvisé, la liste des lignes régulières permanentes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
&lt;<deauville-londres 31="" (jusqu'au="" décembre="" 1994);="" <<pontoise-deauville="" 1994).="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990 modifié susvisé, la liste des lignes régulières permanentes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:

<<Deauville-Londres (jusqu'au 31 décembre 1994);

<<Pontoise-Deauville (jusqu'au 31 décembre 1994).>>