JORF n°59 du 9 mars 1991

Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mai 1984 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Brit Air sont abrogées.


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Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mai 1984 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Brit Air sont abrogées.