JORF n°130 du 7 juin 1990

Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles les médicaments mentionnés à l'article L. 511 du code de la santé publique et destinés à la médecine vétérinaire renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations trop faibles pour être soumis aux dispositions des articles R. 5190 à R. 5219 du même code sont celles en vigueur à la date de publication du présent arrêté.


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Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles les médicaments mentionnés à l'article L. 511 du code de la santé publique et destinés à la médecine vétérinaire renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations trop faibles pour être soumis aux dispositions des articles R. 5190 à R. 5219 du même code sont celles en vigueur à la date de publication du présent arrêté.