Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles les médicaments mentionnés à l'article L. 511 du code de la santé publique et destinés à la médecine vétérinaire renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations trop faibles pour être soumis aux dispositions des articles R. 5190 à R. 5219 du même code sont celles en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
1 version