JORF n°0306 du 31 décembre 2025

ANNEXE
CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS

| GRADES |TAUX APPLICABLES| |----------------------------------------------------------------------------|----------------| | Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | 24 % | | Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale | 12 % | |Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle| 10 % |


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ANNEXE

CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS

GRADES

TAUX APPLICABLES

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

24 %

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

12 %

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

10 %