Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3 et D. 242-17 à D. 242-19 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 19 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 16 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 17 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 16 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 décembre 2025,
Arrêtent :
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 4 005 euros ;
- valeur journalière : 220 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2026.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2025.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye