Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé Un nouveau règlement a modifié les annexes d'un autre règlement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Art. null, Sct. Annexes > >
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