JORF n°0303 du 30 décembre 2023

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2024

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| Entreprises

et stratégies de marché | Périodicité | Producteur (*)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|----------------| | Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des services | Annuelle | INSEE | | Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) servant au calcul de l'indice du coût de la construction (ICC)| Trimestrielle| SDES |

(*) voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2024

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises

et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des services

Annuelle

INSEE

Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) servant au calcul de l'indice du coût de la construction (ICC)

Trimestrielle

SDES

(*) voir liste des producteurs.