JORF n°0303 du 30 décembre 2023

ANNEXE

PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales | Périodicité| Producteurs (*)| |----------------------------------------------------|------------|-----------------| | Baromètre de Santé publique France | Ponctuelle | SPF | | Enquête Concours 2024 - Enseignants du second degré| Ponctuelle | SDESSI | | Enquête innovante sur le budget des familles 2024 | Ponctuelle | INSEE |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteurs (*)

Baromètre de Santé publique France

Ponctuelle

SPF

Enquête Concours 2024 - Enseignants du second degré

Ponctuelle

SDESSI

Enquête innovante sur le budget des familles 2024

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.