Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attestation de fin de travaux pour constructions en zones sismiques
Résumé À la fin des travaux, un formulaire doit être rempli pour chaque maison construite dans une zone à risque sismique.
ANNEXE 2
FORMULAIRE D'ATTESTATION À FOURNIR À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX POUR CERTAINS PROJETS DE CONSTRUCTION SITUÉS DANS CERTAINES ZONES SOUMISES À UN RISQUE SISMIQUE
|Formulaire d'attestation à fournir à l'achèvement des travaux pour certains projets (3) de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Le formulaire est émis par le ministère chargé de la construction. |
(3) Une attestation par maison individuelle.
1 version