JORF n°0005 du 6 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des informations des entreprises certifiées

Résumé Les organismes certificateurs doivent donner toutes les informations des entreprises certifiées à la plateforme DEMAT@MIANTE.

ANNEXE
TABLEAU DES INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS CERTIFIÉS DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME DEMAT@MIANTE

| ENTITÉ | DONNÉES | COMMENTAIRES | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| | Entreprise ou établissement titulaire de la certification | RAISON SOCIALE |Raison sociale de l'entreprise ou de l'établissement titulaire de la certification| | SIRET ou n° de TVA intracommunautaire (pour les entreprises et établissements domiciliés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne) | SIRET ou n° de TVA intracommunautaire ou de l'établissement titulaire de la certification | | | Voie | Adresse postale : numéro et voie | | | CP | Adresse postale : code postal | | | VILLE | Adresse postale : commune | | | Complément | Adresse postale : Complément d'adresse | | |Etablissement(s) couvert(s) par cette certification
(informations à donner pour chaque établissement
relevant de la certification considérée)
Informations devant être communiquées pour chaque établissements relevant de la certification considérée| RAISON SOCIALE | Raison sociale de l'établissement | | SIRET ou n° de TVA intracommunautaire (pour les établissements domiciliés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne) | SIRET ou n° de TVA intracommunautaire de l'établissement | | | Voie | Adresse postale : numéro et voie | | | CP | Adresse postale : code postal | | | VILLE | Adresse postale : commune | | | Complément | Adresse postale : Complément d'adresse | | | Certification | Etape | Etape atteinte dans la démarche de certification | | n° certification | n° certification | | | Début de validité | Date de début de validité de la certification (format : jj/mm/aaaa) | | | Fin de validité | Date de fin de validité de la certification (format : jj/mm/aaaa) | | | Référent | Nom |Nom du référent pour l'entreprise ou l'établissement titulaire de la certification| | Prénom | Prénom du référent pour l'entreprise ou l'établissement titulaire de la certification | | | Courriel |Adresse électronique du référent pour l'entreprise ou l'établissement titulaire de la certification| |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

TABLEAU DES INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS CERTIFIÉS DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME DEMAT@MIANTE

ENTITÉ

DONNÉES

COMMENTAIRES

Entreprise ou établissement titulaire de la certification

RAISON SOCIALE

Raison sociale de l'entreprise ou de l'établissement titulaire de la certification

SIRET ou n° de TVA intracommunautaire (pour les entreprises et établissements domiciliés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne)

SIRET ou n° de TVA intracommunautaire ou de l'établissement titulaire de la certification

Voie

Adresse postale : numéro et voie

CP

Adresse postale : code postal

VILLE

Adresse postale : commune

Complément

Adresse postale : Complément d'adresse

Etablissement(s) couvert(s) par cette certification

(informations à donner pour chaque établissement

relevant de la certification considérée)

Informations devant être communiquées pour chaque établissements relevant de la certification considérée

RAISON SOCIALE

Raison sociale de l'établissement

SIRET ou n° de TVA intracommunautaire (pour les établissements domiciliés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne)

SIRET ou n° de TVA intracommunautaire de l'établissement

Voie

Adresse postale : numéro et voie

CP

Adresse postale : code postal

VILLE

Adresse postale : commune

Complément

Adresse postale : Complément d'adresse

Certification

Etape

Etape atteinte dans la démarche de certification

n° certification

n° certification

Début de validité

Date de début de validité de la certification (format : jj/mm/aaaa)

Fin de validité

Date de fin de validité de la certification (format : jj/mm/aaaa)

Référent

Nom

Nom du référent pour l'entreprise ou l'établissement titulaire de la certification

Prénom

Prénom du référent pour l'entreprise ou l'établissement titulaire de la certification

Courriel

Adresse électronique du référent pour l'entreprise ou l'établissement titulaire de la certification