JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Article ANNEXE II

Article ANNEXE II

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Obligation de publication de la part de produits issus de l'Union Européenne, dont la part de produits français

Résumé On doit dire combien de produits viennent de l'Europe et de la France pour certains produits comme la nourriture, les voitures, les médicaments et les vêtements.

LISTE DES FOURNITURES CONCERNÉES PAR L'OBLIGATION DE PUBLICATION DE LA PART DE PRODUITS ISSUS DE L'UNION EUROPÉENNE, DONT LA PART DE PRODUITS FRANÇAIS

| Désignation | Codes CPV (1) | |--------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Denrées alimentaires| - de 15100000-9 à 15982200-7 [Produits alimentaires et boissons] | | Véhicules |- de 34100000-8 à 34144910-0 [Véhicules terrestres à moteur]
- de 34510000-5 à 34522700-9 [Navires et bateaux]
- de 34600000-3 à 34622500-8 [Locomotives et matériels roulant sur rail]
- de 34710000-7 à 34722200-6 [Hélicoptères, aéronefs et spationefs]| | Produits de santé | - de 33100000-1 à 33198200-6 [Matériels médicaux et pharmaceutiques]
- de 33600000-6 à 33698300-2 [Produits pharmaceutiques] | | Habillement | - de 18100000-0 à 18453000-9 [Vêtements et accessoires]
- de 18800000-7 à 18843000-0 [Articles chaussants] |

(1) Les codes CPV sont ceux fixés par le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE n° L. 74 du 15 mars 2008, p. 1).


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Version 1

LISTE DES FOURNITURES CONCERNÉES PAR L'OBLIGATION DE PUBLICATION DE LA PART DE PRODUITS ISSUS DE L'UNION EUROPÉENNE, DONT LA PART DE PRODUITS FRANÇAIS

Désignation

Codes CPV (1)

Denrées alimentaires

- de 15100000-9 à 15982200-7 [Produits alimentaires et boissons]

Véhicules

- de 34100000-8 à 34144910-0 [Véhicules terrestres à moteur]

- de 34510000-5 à 34522700-9 [Navires et bateaux]

- de 34600000-3 à 34622500-8 [Locomotives et matériels roulant sur rail]

- de 34710000-7 à 34722200-6 [Hélicoptères, aéronefs et spationefs]

Produits de santé

- de 33100000-1 à 33198200-6 [Matériels médicaux et pharmaceutiques]

- de 33600000-6 à 33698300-2 [Produits pharmaceutiques]

Habillement

- de 18100000-0 à 18453000-9 [Vêtements et accessoires]

- de 18800000-7 à 18843000-0 [Articles chaussants]

(1) Les codes CPV sont ceux fixés par le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE n° L. 74 du 15 mars 2008, p. 1).