JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Arrêté du 22 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu l'approbation par la Commission européenne de la modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » (Acte (2022/C 234/07) publié le 17 juin 2022) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 11 octobre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions d'alimentation des brebis pour l'AOP Roquefort

Résumé À cause de la sécheresse, les brebis peuvent manger plus de nourriture venue de l'extérieur pour produire du Roquefort.

En raison d'un épisode de sécheresse, le chapitre « 5. Description de la méthode d'obtention du produit / 1.2) » « Alimentation » du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » est modifié temporairement comme suit, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 :
La disposition suivante :
« Les brebis sont élevées traditionnellement avec une alimentation à base d'herbe, de fourrage et de céréales provenant au moins aux trois quarts, évalué en matière sèche et par an, de l'aire géographique de production. »
est remplacée par la disposition suivante :
« Les brebis sont élevées traditionnellement avec une alimentation à base d'herbe, de fourrage et de céréales provenant au moins à 50 %, évalué en matière sèche et par an, de l'aire géographique de production. »
La disposition suivante :
« Quelle que soit leur provenance, les achats extérieurs à l'exploitation, hors paille et moutures à façon ou équivalent, de fourrages, céréales et aliments complémentaires, destinés aux brebis et agnelles de renouvellement, ne dépassent pas en moyenne, par troupeau et par an, 200 kilogrammes de matière sèche par brebis laitière présente sur l'exploitation. Le nombre de brebis laitières présentes correspond à l'effectif présent à la mise bas. »
est remplacée par la disposition suivante :
« Quelle que soit leur provenance, les achats extérieurs à l'exploitation, hors paille et moutures à façon ou équivalent, de fourrages, céréales et aliments complémentaires, destinés aux brebis et agnelles de renouvellement, ne dépassent pas en moyenne, par troupeau, 400 kilogrammes de matière sèche par brebis laitière présente sur l'exploitation. Le nombre de brebis laitières présentes correspond à l'effectif présent à la mise bas. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre par délégation :

Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu