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Indemnité Spécifique de Haute Responsabilité pour le Commandant du Service Militaire Adapté
Résumé Le Commandant du service militaire adapté reçoit une indemnité spéciale pour sa haute responsabilité.
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4
Commandant du service militaire adapté.
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