JORF n°0302 du 28 décembre 2017

ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
OCCITANIE

|Dénomination | Adresse | Période | |-------------|------------------------|-----------| |ATS FRANCE SA|Avenue Monge, 30100 Alès|1986 à 1998| |ATS STELLITE | 1999 à 2000 | |


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Version 1

ANNEXE

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

OCCITANIE

Dénomination

Adresse

Période

ATS FRANCE SA

Avenue Monge, 30100 Alès

1986 à 1998

ATS STELLITE

1999 à 2000