JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Annexe

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)

I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------------| |34009 490 049 1 1|FEMARA 2,5 mg (létrozole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED).|

II. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 337 975 0 8|CELLUVISC 4 mg/0,4 ml (carmellose sodique), collyre en récipient unidose (B/90) (laboratoires ALLERGAN FRANCE SAS).|

DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

| LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | | | |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 329 260 6 0|VIDORA 25 mg (chlorhydrate d'indoramine), comprimés en tube (B/30) (laboratoires FERLUX SA).|34009 396 379 1 4|VIDORA 25 mg (chlorhydrate d'indoramine), comprimés sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM).|

La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Rectificatif

Dans l'arrêté du 17 février 2009 (NOR : SASS0904064A) publié au Journal officiel du 24 février 2009, en deuxième partie, pour les spécialités Lodoz, le délai de radiation des anciens codes CIP est prolongé jusqu'au 1er septembre 2010.