A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI
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JORF n°0303 du 31 décembre 2009
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI