3. Fonctionnement

| Items | ESMS concernés | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| | Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N-1 | Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement | | Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) | EHPAD, SSIAD, SAD | | Nombre de lits et places | | | - nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N-1 |Tout ESMS hors CAMSP, CMPP et SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement | | - nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N-1 |Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, et SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement| | - nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N-1 | Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP | | - nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N-1 | Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP | | - nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N-1 | Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP | | - nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N-1 | Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP | | - nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement | EHPAD | | Nombre de séances/actes financés sur l'année | CMPP, CAMSP | | Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) | Tout ESMS | | Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires) | Tout ESMS | | Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) | Tout ESMS | | Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un PASA | EHPAD | | Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour | MAS, FAM/EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD | | Livret d'accueil : date de la dernière actualisation | Tout ESMS | | Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS | Tout ESMS | | Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation | Tout ESMS | | Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil | Tout ESMS | | Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation | Tout ESMS | | Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion | Tout ESMS | | Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation | Tout ESMS | |Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service| Tout ESMS | | Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance | Tout ESMS | | Démarche de certification complémentaire | Tout ESMS | | Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? | Tout ESMS | | Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ? | Tout ESMS | | Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? | | | - fonctions administratives et de gestion | Tout ESMS | | - fonctions d'accompagnement et/ou de soins | Tout ESMS | | - fonctions logistiques ou support | Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement |

(2) Maison départementale des personnes handicapées.