Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 avril 2024, les biens culturels de Gustave CAILLEBOTTE (1848-1894) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Barberini, Potsdam, Allemagne ;
- Louvre Abu Dhabi, Abu Dhabi, Emirats arabes unis ;
- Museum of Fine Arts Boston, Boston, MA, Etats-Unis ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- Kimbell Art Museum, Fort Worth, TX, Etats-Unis ;
- Museum of Fine Arts, Houston, Houston, TX, Etats-Unis ;
- The Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis ;
- J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Milwaukee Art Museum, Milwaukee, WI, Etats-Unis ;
- Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- Norton Simon Museum, Pasadena, CA, Etats-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « GUSTAVE CAILLEBOTTE. PEINDRE LES HOMMES » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 8 octobre 2024 au 19 janvier 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 septembre 2024 au 19 février 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.