Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gratuité des fonctions des membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration
Résumé Les membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration ne sont pas payés, mais ils peuvent être remboursés de leurs frais de voyage et de séjour.
Gratuité des fonctions
Les membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration remplissent gratuitement leurs fonctions. Ils sont toutefois remboursés de leurs frais de séjour et de déplacement et peuvent bénéficier d'indemnités représentatives du temps passé à l'exercice de leur mandat dans les mêmes conditions que les administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole.
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