JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 6

Article 6

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Composition de l'assemblée générale

Résumé Les membres de l'association et certains directeurs assistent aux réunions mais n'ont pas de pouvoir décisionnel.

Assemblée générale : composition

Les représentants des membres de l'association au conseil d'administration composent l'assemblée générale.
Le directeur et le directeur comptable et financier de l'association, les directeurs des caisses de mutualité sociale agricole membres, ainsi que le médecin coordonnateur régional assistent avec voix consultative aux assemblées générales.


Historique des versions

Version 1

Assemblée générale : composition

Les représentants des membres de l'association au conseil d'administration composent l'assemblée générale.

Le directeur et le directeur comptable et financier de l'association, les directeurs des caisses de mutualité sociale agricole membres, ainsi que le médecin coordonnateur régional assistent avec voix consultative aux assemblées générales.