JORF n°0103 du 3 mai 2016

Section Limites de rejet des effluents liquides

[INB 151-2] Les effluents liquides rejetés dans le contre-canal sont tels que le pH à l'entrée de la canalisation débouchant dans le contre-canal est compris entre 5,5 et 8,5.
[INB 151-3] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant un seuil de décision inférieur à 0,15 Bq/L en alpha global et à 0,35 Bq/L en bêta global, que le réseau d'eau pluviale ne présente pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure aux seuils de décision desdites méthodes.
[INB 151-4] Les eaux pluviales issues des toitures et des voiries rejetées dans le contre-canal ne dépassent pas les valeurs suivantes :

| PARAMÈTRES |CONCENTRATIONS MAXIMALES
(mg/L)| |----------------------------------------------------------|---------------------------------------| | MES (matières en suspension) | 35 | |DCO (demande chimique en oxygène) sur effluent non décanté| 125 | | HCT (hydrocarbures totaux) | 5 |