Contribution à la formation professionnelle des autoentrepreneurs année 2012
(convention ACOSS-FAF du 30 mars 2012)
(En euros)
| |MONTANT BRUT COLLECTÉ|FRAIS DE GESTION 2,5 %|MONTANT À REVERSER|
|-------------------------------------------------------|---------------------|----------------------|------------------|
| FIF-PL | 3 316 090,66 | ― 82 902,27 | 3 233 188,39 |
| FAFCEA | 3 045 408,67 | ― 76 135,22 | 2 969 273,45 |
| AGEFICE | 1 201 733,91 | ― 30 043,35 | 1 171 690,56 |
|Chambres régionales des métiers
et de l'artisanat| | | |
| AQUITAINE | 137 355,57 | ― 3 433,89 | 133 921,68 |
| AUVERGNE | 50 189,16 | ― 1 254,73 | 48 934,43 |
| BOURGOGNE | 41 185,52 | ― 1 029,64 | 40 155,88 |
| BRETAGNE | 105 440,60 | ― 2 636,02 | 102 804,58 |
| CENTRE | 71 679,37 | ― 1 791,98 | 69 887,39 |
| CHAMPAGNE-ARDENNE | 34 940,50 | ― 873,51 | 34 066,99 |
| CORSE | 26 325,80 | ― 658,15 | 25 667,65 |
| FRANCHE-COMTÉ | 27 567,58 | ― 689,19 | 26 878,39 |
| ILE-DE-FRANCE | 322 368,85 | ― 8 059,22 | 314 309,63 |
| LANGUEDOC-ROUSSILLON | 137 109,32 | ― 3 427,73 | 133 681,59 |
| LIMOUSIN | 26 180,80 | ― 654,52 | 25 526,28 |
| LORRAINE | 64 484,44 | ― 1 612,11 | 62 872,33 |
| MIDI-PYRÉNÉES | 125 849,28 | ― 3 146,23 | 122 703,05 |
| NORD - PAS-DE-CALAIS | 103 109,53 | ― 2 577,74 | 100 531,79 |
| BASSE-NORMANDIE | 52 485,89 | -1 312,15 | 51 173,74 |
| HAUTE-NORMANDIE | 45 395,27 | ― 1 134,88 | 44 260,39 |
| PAYS DE LA LOIRE | 93 785,00 | ― 2 344,63 | 91 440,37 |
| PICARDIE | 43 510,01 | ― 1 087,75 | 42 422,26 |
| POITOU-CHARENTES | 68 730,07 | ― 1 718,25 | 67 011,82 |
| PACA | 292 867,16 | ― 7 321,68 | 285 545,48 |
| RHÔNE-ALPES | 221 780,37 | ― 5 544,51 | 216 235,86 |
| GUADELOUPE | 37,49 | ― 0,94 | 36,55 |
| MARTINIQUE | 80,12 | -2,00 | 78,12 |
| SOUS-TOTAL CRAM | 2 092 457,70 | ― 52 311,45 | 2 040 146,25 |
| TOTAL | 9 655 690,94 | ― 241 392,29 | 9 414 298,65 |
Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
― au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 3 233 188,39 euros (trois millions deux cent trente-trois mille cent quatre-vingt-huit euros et trente-neuf centimes) ;
― au Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanale (FAFCEA), 14, rue Chapon, CS 81234, 75139 Paris Cedex 03, une somme de 2 969 273,45 euros (deux millions neuf cent soixante-neuf mille deux cent soixante-treize euros et quarante-cinq centimes) ;
― à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprises (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75008 Paris, une somme de 1 171 690,56 euros (un million cent soixante et onze mille six cent quatre-vingt-dix euros et cinquante-six centimes) ;
― à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de l'Aquitaine, 46, rue du Général-de-Larminat, CS 81423, 33073 Bordeaux Cedex, une somme de 133 921,68 euros (cent trente-trois mille neuf cent vingt et un euros et soixante-huit centimes) ;
― à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de l'Auvergne, Centre Victoire 1, avenue des Cottages, BP 358, 63010 Clermont-Ferrand Cedex 1, une somme de 48 934,43 euros (quarante-huit mille neuf cent trente-quatre euros et quarante-trois centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Bourgogne, 46, boulevard de la Marne, BP 56721, 21067 Dijon Cedex, une somme de 40 155,88 euros (quarante mille cent cinquante-cinq euros et quatre-vingt-huit centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Bretagne, contour Antoine-de-Saint-Exupéry, campus de Ker Lann, CS 87226, 35172 Bruz Cedex, une somme de 102 804,58 euros (cent deux mille huit cent quatre euros et cinquante-huit centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Centre, 5, rue de la Lionne, 45000 Orléans, une somme de 69 887,39 euros (soixante-neuf mille huit cent quatre-vingt-sept euros et trente-neuf centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne, 42, rue Titon, 51000 Châlons-en-Champagne, une somme de 34 066,99 euros (trente-quatre mille soixante-six euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Corse, chemin de la Sposata, lieudit Bacciochi, 20090 Ajaccio, une somme de 25 667,65 euros (vingt-cinq mille six cent soixante-sept euros et soixante-cinq centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Franche-Comté, Valparc, espace Valentin-Est, 25048 Besançon Cedex, une somme de 26 878,39 euros (vingt-six mille huit cent soixante-dix-huit euros et trente-neuf centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, 1, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, une somme de 314 309,63 euros (trois cent quatorze mille trois cent neuf euros et soixante-trois centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Languedoc-Roussillon, ZA Castelnau 2000, 65, avenue Clément-Ader, CS 60006, 34173 Castelnau-le-Lez Cedex, une somme de 133 681,59 euros (cent trente-trois mille six cent quatre-vingt-un euros et cinquante-neuf centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Limousin, 14, rue de Belfort, CS 71300, 87060 Limoges Cedex, une somme de 25 526,28 euros (vingt-cinq mille cinq cent vingt-six euros et vingt-huit centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, 57082 Metz Cedex 3, une somme de 62 872,33 euros (soixante-deux mille huit cent soixante-douze euros et trente-trois centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Midi-Pyrénées, 59 ter, chemin Verdale, 31240 Saint-Jean, une somme de 122 703,05 euros (cent vingt-deux mille sept cent trois euros et cinq centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Nord - Pas-de-Calais, 9, rue Léon-Trulin, BP 114, 59001 Lille Cedex, une somme de 100 531,79 euros (cent mille cinq cent trente et un euros et soixante-dix-neuf centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Basse-Normandie, 2, rue Claude-Bloch, BP 15205, 14074 Caen Cedex 5, une somme de 51 173,74 euros (cinquante et un mille cent soixante-treize euros et soixante-quatorze centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Haute-Normandie, 5-9, avenue de Caen, BP 1153, 76176 Rouen Cedex, une somme de 44 260,39 euros (quarante-quatre mille deux cent soixante euros et trente-neuf centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire, 6, boulevard des Pâtureaux, 44985 Sainte-Luce-sur-Loire Cedex, une somme de 91 440,37 euros (quatre-vingt-onze mille quatre cent quarante euros et trente-sept centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Picardie, cité des métiers, 7, rue de l'Ile-Mystérieuse, 80440 Boves, une somme de 42 422,26 euros (quarante-deux mille quatre cent vingt-deux euros et vingt-six centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Poitou-Charentes, 13, place Charles-de-Gaulle, 86000 Poitiers Cedex, une somme de 67 011,82 euros (soixante-sept mille onze euros et quatre-vingt-deux centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 87, boulevard Perier, 13008 Marseille, une somme de 285 545,48 euros (deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent quarante-cinq euros et quarante-huit centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes, Central Parc 1, 119, boulevard Stalingrad, 69100 Villeurbanne, une somme de 216 235,86 euros (deux cent seize mille deux cent trente-cinq euros et quatre-vingt-six centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Guadeloupe, 30, boulevard Félix-Eboué, 97100 Basse-Terre, Guadeloupe, une somme de 36,55 euros (trente-six euros et cinquante-cinq centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de la Martinique, 2, rue du Temple-Morne-Tartenson, BP 1194, 97249 Fort-de-France, Martinique, une somme de 78,12 euros (soixante-dix-huit euros et douze centimes).
