Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2008, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :

| MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête | CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) | | | (*) Enquête pilote européenne sur les échanges extérieurs intragroupes de biens et de services des filiales résidentes de groupes étrangers. | Cette enquête a pour objectif d'évaluer les échanges extérieurs de biens et de services de l'ensemble des entreprises françaises filiales de groupes étrangers, et la part intragroupe de ces échanges, conformément aux spécifications du règlement européen n° 716/2007 dit « Fats ». L'enquête sera effectuée par voie postale auprès d'un échantillon d'environ 3 000 entreprises ; elle se déroulera au cours du deuxième trimestre 2008 et portera sur l'exercice 2006. | | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Direction de l'animation de la recherche, des études
et des statistiques (DARES) | | | (*) Enquête ACEMO spécifique sur les pratiques salariales des entreprises en 2007. | Cette enquête a pour objectif de décrire les différentes pratiques salariales des entreprises, dans le contexte du recours de plus en plus fréquent à des procédés permettant l'individualisation et la rémunération de la performance par le biais de la part variable. L'enquête sera effectuée par voie postale au premier semestre 2008 auprès de 10 000 entreprises représentatives de l'ensemble des activités économiques des secteurs concurrentiels situés en France métropolitaine. | | Ministère de l'agriculture et de la pêche
Service central des enquêtes et études statistiques (SCEES)
Statistiques animales | | | (*) Enquête sur les cheptels et les installations d'élevage au 1er novembre 2008. | Le volet sur les installations d'élevage, adjoint en 2008 à l'enquête sur les cheptels de novembre, a pour objectif la connaissance des caractéristiques techniques des bâtiments et installations, et l'appréciation de l'impact de l'activité d'élevage sur l'environnement, en particulier en matière de déjections. Sont concernés les élevages bovin, ovin, caprin et porcin. Au total, environ 24 000 exploitations seront interrogées. La collecte se déroulera par visite d'enquêteur en novembre-décembre 2008. | | Enquête cheptel bovin au 1er novembre. | Sondage par entretien ou par téléphone auprès de 3 000 exploitations agricoles détenant des bovins. | | Enquête cheptel porcin au 1er mai et au 1er novembre. | Sondage par entretien ou par téléphone auprès de 1 500 (mai) et auprès de 3 300 (novembre) exploitations agricoles détenant des porcins hors Bretagne. | | | Sondage par entretien ou par téléphone auprès de 600 (mai) et auprès de 1 000 (novembre) sites d'élevage détenant des porcins en Bretagne. | | Enquête cheptel ovin au 1er novembre. | Sondage par entretien ou par téléphone auprès de 5 400 exploitations agricoles détenant des ovins. | | Enquête cheptel caprin au 1er novembre. | Sondage par entretien ou par téléphone auprès de 2 300 exploitations agricoles détenant des caprins. | | (*) Recensement de la pisciculture marine et des élevages d'esturgeons en 2008. | Enquête exhaustive par enquêteur auprès d'environ 60 unités de France métropolitaine ayant produit des bars, daurades royales, turbots, maigres ou esturgeons en 2007. La collecte se déroulera par visite d'enquêteur au cours du dernier trimestre 2008. | | ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | | |Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation
et des statistiques (DREES)| | | (*) Enquête sur les expérimentations du revenu de solidarité active (RSA). | Cette enquête a pour objectif d'estimer l'impact de la mise en œuvre des expérimentations du RSA sur l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API). La collecte aura lieu en mai 2008 et sera réalisée en face à face sous CAPI auprès d'environ 3 500 bénéficiaires du RMI ou de l'API, dont environ deux tiers résidant dans les « territoires expérimentaux ». | | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Direction de l'animation de la recherche, des études
et des statistiques (DARES) | | | (*) Enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne. |Cette enquête a pour objectif de mieux connaître les particuliers qui recourent à des services à la personne, d'apprécier leur connaissance du cadre juridique et administratif et d'évaluer les premiers effets de la loi du 26 juillet 2005. Elle s'inscrit dans le cadre de la loi précitée relative au développement des services à la personne. La collecte se déroulera par téléphone à partir de mai 2008 auprès d'environ 4 000 particuliers, employeurs directs ou recourant aux services d'organismes prestataires.| | (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. | |

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.