JORF n°102 du 2 mai 2002

Article 2

Article 2

Les horaires quotidiens relatifs aux jours de fonctionnement des services, à la présence des agents et aux jours d'ouverture au public sont fixés par règlement intérieur ou par dispositions propres aux services et établissements.


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Les horaires quotidiens relatifs aux jours de fonctionnement des services, à la présence des agents et aux jours d'ouverture au public sont fixés par règlement intérieur ou par dispositions propres aux services et établissements.