Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formulaire de reclasement
Résumé Les experts remplissent ce formulaire pour changer de spécialité, avec des preuves et une attestation d'assurance.
ANNEXE (Article Annexe)
FORMULAIRE DE RECLASSEMENT
(Rayer, si besoin, les mentions inutiles)
Cour d'appel :
Année d'inscription / de réinscription :
Cour de cassation :
Année d'inscription / de rénscription :
- Identité
Nom :
Prénoms :
Date et lieu de naissance : - Adresse
Adresse professionnelle :
Téléphone :
Courrier électronique :
Adresse personnelle : - Domaine(s) de compétence au titre duquel ou desquels l'expert est actuellement inscrit :
- Domaine (s) de compétence au titre duquel ou desquels l'expert demande son reclassement :
(se référer à la nomenclature jointe) - Justifications du reclassement :
(communiquer les pièces justificatives en lien avec les spécialités demandées ainsi que l'attestation d'assurance)
DECLARATION SUR L'HONNEUR
Je, soussigné (e) (nom) (prénom)
certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus mentionnés.
A, le
Signature
1 version