JORF n°0223 du 27 septembre 2018

Annexe I
L'ACTION

L'association s'engage à mettre en œuvre le(s) projet(s) suivant comportant des « obligations de service public » destinées permettre la réalisation du (des) projet(s) visé(s) à l'article 1er de la convention :
Action 1 : XXX

| Coût de l'action | SUBVENTION DE L'ÉTAT - | | |:--------------------------------:|:------------------------------------------------:|---| |Montant de la subvention (BOP 137)|Total des financements publics affectés à l'action| | | € | € | € |

a) Objectif(s) :
b) Public(s) visé(s) :
c) Localisation : quartier, commune, département, région, territoire métropolitain.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.


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Version 1

Annexe I

L'ACTION

L'association s'engage à mettre en œuvre le(s) projet(s) suivant comportant des « obligations de service public » destinées permettre la réalisation du (des) projet(s) visé(s) à l'article 1er de la convention :

Action 1 : XXX

Coût de l'action

SUBVENTION DE L'ÉTAT -

Montant de la subvention (BOP 137)

Total des financements publics affectés à l'action

a) Objectif(s) :

b) Public(s) visé(s) :

c) Localisation : quartier, commune, département, région, territoire métropolitain.

d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.