JORF n°268 du 18 novembre 1995

Arrêté du 22 août 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 22 août 1995, M. Terris (Georges), attaché administratif des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service administratif à compter du 28 janvier 1995.