JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article Annexe 2

Article Annexe 2

MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.


Historique des versions

Version 1

MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.