JORF n°229 du 1 octobre 2004

Article 4

Article 4

Dans la limite de vingt et un jours par an, ce compte épargne-temps peut être alimenté exclusivement :

- par des jours de congés annuels, sans que le nombre de congés pris dans l'année ne soit inférieur à vingt jours ;

- par des jours de réduction du temps de travail.


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Version 1

Dans la limite de vingt et un jours par an, ce compte épargne-temps peut être alimenté exclusivement :

- par des jours de congés annuels, sans que le nombre de congés pris dans l'année ne soit inférieur à vingt jours ;

- par des jours de réduction du temps de travail.