JORF n°220 du 22 septembre 1999

Art. 7. - La direction du personnel et de l'administration comprend :

- la sous-direction des affaires générales ;

- la sous-direction des services déconcentrés et des établissements ;

- la mission Bases de données et informations statistiques.


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Art. 7. - La direction du personnel et de l'administration comprend :

- la sous-direction des affaires générales ;

- la sous-direction des services déconcentrés et des établissements ;

- la mission Bases de données et informations statistiques.