JORF n°220 du 22 septembre 1999

Art. 3. - Le chef du service mentionné à l'article 1er est nommé par le ministre chargé des sports, sur proposition du directeur des sports.


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Art. 3. - Le chef du service mentionné à l'article 1er est nommé par le ministre chargé des sports, sur proposition du directeur des sports.