Art. 15. - Les arrêtés du 6 mai 1996 relatifs à l'organisation de la direction du patrimoine et à l'organisation de la direction de l'architecture sont abrogés.
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JORF n°219 du 22 septembre 1998
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Art. 15. - Les arrêtés du 6 mai 1996 relatifs à l'organisation de la direction du patrimoine et à l'organisation de la direction de l'architecture sont abrogés.