Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
Résumé Les membres de la commission « cohésion sociale et santé » ont été mis à jour.
Par arrêté du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en date du 21 octobre 2024, l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » est modifié comme suit :
Au b du 3° de l'article 1er les nom et prénom : « M Pierre HUIN (titulaire) » sont remplacés par les nom et prénom : « M. Eric PERRIN-COCON (titulaire) » et les mots : « Mme Lolita PEREZ (suppléante) » sont supprimés.
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