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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de donation à l'université d'Aix-Marseille
Résumé L'université d'Aix-Marseille peut recevoir un don de l'Institut international de recherche sur les particules fines, mais doit suivre les règles fixées par le donateur.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2024, l'université d'Aix-Marseille est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie au titre de l'année universitaire 2023-2024 par l'Institut international de recherche sur les particules fines, aux clauses et conditions énoncées par le donateur.
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