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Arrêté du 21 octobre 2022

JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un notaire associé

Résumé Mme LEFÈVRE change de statut au sein de GENCE & ASSOCIES et devient notaire associée à Rouen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEFÈVRE (Caroline, Odette, Monique, Marie), épouse BAÏSSAS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Mme LEFÈVRE (Caroline, Odette, Monique, Marie), épouse BAÏSSAS, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LEFÈVRE (Caroline, Odette, Monique, Marie), épouse BAÏSSAS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

Mme LEFÈVRE (Caroline, Odette, Monique, Marie), épouse BAÏSSAS, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).