Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée TRA-SE-116, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ TRA-SE-116 (v. A49. 1) : Mise en place d'un contrat de prestation de service de fret ferroviaire concernant des marchandises qui étaient précédemment transportées par voie routière.
* Date d'engagement de l'opération (date du contrat ou de son renouvellement) ://
* Date de la preuve de réalisation de l'opération : (date de la fin du relevé de trafic) ://
* Référence du contrat initial ayant donné lieu à la première opération :
* Il s'agit d'un renouvellement de contrat : □ Oui □ Non
* Si oui, référence du contrat de renouvellement
* Le contrat répond aux attendus de l'opération d'économies d'énergie décrites ci-dessus et notamment dispose d'annexes attestant du report modal de la route vers le mode ferré pour le transport de ces marchandises équivalentes : □ Oui □ Non
* Durée du contrat ou de son renouvellement (M) : mois

Nota.-La durée du contrat, ou du contrat de renouvellement, est d'au moins 6 mois et d'au plus 12 mois.