JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Rectificatif au Journal officiel n° 0263 du 29 octobre 2020, texte 9 :
Dans le titre de l'arrêté et à la date de sa signature, au lieu de : « 21 octobre 2021 », lire : « 21 octobre 2020 ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel n° 0263 du 29 octobre 2020, texte 9 :

Dans le titre de l'arrêté et à la date de sa signature, au lieu de : « 21 octobre 2021 », lire : « 21 octobre 2020 ».