JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.


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L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.