Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2008, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de M. Michel Morel, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 30 septembre 2008.